REGLEMENT INTERIEUR

 

 

En application des articles L6352-3 du Code du Travail, spécifiant l'obligation d'établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis dans tous les organismes de formation, CCI Formation a établi son règlement intérieur.

Celui-ci s’applique intégralement, ou partiellement dans le cas où la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur, conformément à la loi du 04 août 1982. Dans ce cas, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux formés sont celles de ce règlement.

Néanmoins, les autres chapitres (2, 3 et 4) de ce présent règlement sont applicables quel que soit le lieu de formation. 

 

Ce règlement est également applicable aux personnes en formation d’autres organismes, accueillies au sein de nos locaux.

 

Le règlement intérieur a pour objet de déterminer :

 

• les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
• les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
• les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires et apprentis pour les actions en formation ;
• les modalités de fonctionnement du Conseil de Perfectionnement et la désignation de ses membres.

 

 

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des groupes en formation dès leur arrivée dans l’établissement, la signature du document vaut acceptation.

 

Le règlement intérieur est en consultation libre sur notre site www.ccciformation.org

 

 

 

 

 

Article - 1                   Hygiène

 

Les personnes en formation doivent se présenter dans l’établissement en tenue correcte et décente. La tenue vestimentaire devra être en relation avec la profession visée.

 

Il est strictement interdit de consommer boissons et nourriture dans les locaux de l’établissement hors des cafétérias 

 

Conformément à la loi, il est totalement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de CCI Formation et dans tout autre espace non prévu à cet effet.

 

Les personnes en formation doivent veiller à maintenir les locaux de l’établissement et l'environnement du domaine public (abords, parking, etc ...) dans un état de propreté irréprochable.

 

 

Article - 2                   Sécurité

 

 

2.1             Consignes incendie

 

Les consignes d’incendie et les plans sur lesquels figurent l’emplacement des extincteurs et les issues de secours sont affichés à tous les étages.

 

Il appartient aux personnes en formation d’en prendre individuellement connaissance dès leur arrivée dans l’établissement.

 

Tout stagiaire témoin d’un incendie doit immédiatement actionner la commande d’alarme incendie et alerter un représentant de l’organisme de formation qui prendra les dispositions nécessaires.

 

Conformément au Règlement ERP (Établissement Recevant du Public), des exercices d'évacuation sont réalisés pour vérifier l’application des consignes de prévention et d’évacuation.

 

 

2.2             Accidents

 

Toute personne en formation doit immédiatement prévenir le secrétariat de la formation, en cas d’accident survenu dans les locaux de l’établissement ou au cours des trajets (aller et retour) entre le domicile et le centre. Ce dernier prendra alors toutes les dispositions administratives conformes au statut de la personne concernée en formation.

 

En cas d’urgence, l’établissement fera prendre en charge la personne en formation par les services compétents.

 

 

2.3             Urgence médicale et chirurgicale

 

Il est obligatoire pour les personnes mineures et recommandé pour les personnes majeures en formation de communiquer au secrétariat dont elles dépendent un numéro de téléphone où il sera possible de joindre rapidement un de leurs proches en cas d’accident.

 

De même, les personnes en formation sont invitées à porter à la connaissance dudit secrétariat tout renseignement médical susceptible de préserver leur santé en cas d’accident grave (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, allergies, médicaments ou traitements à éviter…).

Toute blessure doit être portée à la connaissance du formateur qui prendra alors les dispositions nécessaires.

 

 

 

Article - 1                   Présence dans l’établissement

 

1.1             Horaires d’ouverture de l’établissement

 

Les horaires d'ouverture de l'établissement sont affichés à l’entrée de l’établissement à proximité de l’accueil. Sauf dérogation spéciale accordée par le Directeur de la Formation ou par son représentant, aucune personne en formation ne doit se trouver dans les locaux en dehors de ces horaires.

 

 

1.2             Horaires de cours

 

Ces horaires doivent être respectés. Tout retard est inadmissible et ne peut être qu'exceptionnel. Tout retardataire devra obtenir une autorisation avant d’entrer en cours. Plusieurs retards injustifiés donneront lieu à sanction conformément aux éléments précisés dans le Chapitre 3 - Discipline générale - du présent règlement intérieur.

 

Sauf autorisation préalable, il est interdit de quitter l’établissement pendant les heures de formation. En cas d'infraction à cette règle, l’établissement décline toute responsabilité.

 

 

1.3             Contrôle des absences

La participation à toutes les séances programmées par le centre de formation est obligatoire.

Le contrôle des présences est systématiquement effectué par tous les formateurs en cohérence avec les feuilles de présence du groupe.

 

 

Excepté pour les formations du service Formation Continue, pour chaque absence, les personnes en formation doivent informer le secrétariat concerné par écrit ou par téléphone (confirmation par écrit). Elles doivent alors préciser le motif et la durée probable de l’absence.

 

Les personnes en formation revenant après une absence, même de courte durée, doivent justifier par écrit de  cette absence au secrétariat dont elles dépendent.

 

Toute absence doit faire l'objet :

• soit d'un arrêt maladie
• soit d'un écrit pour tout événement exceptionnel

 

 

 

 

Article - 2                   Vie dans l'établissement

 

2.1             Comportement des personnes en formation.

 

Pour les personnes en formation, les signes d’appartenance à une communauté ou de croyance religieuse sont autorisés sous réserve qu’ils ne puissent constituer ou être un accessoire à un comportement prosélyte incompatible avec le bon déroulement de la formation, porter atteinte à la liberté ou à la dignité humaine, présenter un risque pour la sécurité des personnes ou troubler l'ordre ou le fonctionnement normal de l’organisme de formation.

 

Toute propagande politique, philosophique ou religieuse par voie de tracts, affiches ou manifestations publiques, est interdite au sein du centre de formation.

 

Les personnes en formation doivent veiller à respecter la réglementation liée à un lieu public.

 

 

 

Les personnes en formation s'engagent :

·        à respecter les règles citoyennes du savoir-vivre en collectivité,

·        à contribuer aux respects des règles environnementales et des consignes de sécurité,

·        à se comporter de façon correcte et respecter les personnes qui fréquentent l'établissement.

 

Nota : Selon les différents sites, des « règles de vie » spécifiques peuvent être définies; elles préciseront l'application particulière du règlement intérieur pour certaines formations.

 

 

2.2             Dispositions particulières

 

Seules les personnes en formation ont accès aux locaux de l’établissement.

Elles ne peuvent y introduire :

• de marchandises quelles qu’elles soient
• d’armes, de produits stupéfiants, de produits illicites et/ou dangereux, d'alcool

 

Tout contrevenant s’exposera à des poursuites judiciaires. La loi interdit de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics.

 

 

Le bizutage est strictement interdit. Tout contrevenant s'expose aux poursuites pénales prévues à l'article 225-16-1 du Code Pénal.

 

 

2.3             Utilisations des biens personnels

 

Utilisation d'ordinateur et téléphone portables : L’utilisation d'ordinateur et du téléphone portables est acceptée dans le respect des règles de notre charte informatique à condition qu’elle ait une visée professionnelle et formative.

 

Confiscation : Tout objet jugé dangereux ou dont l'utilisation est interdite dans l'établissement peut être confisqué et restitué à la fin des cours.

 

2.4             Prévention des vols

 

Le centre décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les personnes en formation dans ces locaux.

Il est conseillé aux personnes en formation de conserver des objets de valeur sur eux.

 

2.5             Utilisation du matériel et des locaux.

 

L’accès des personnes en formation à certains locaux tels que :

• salles informatiques
• laboratoires
• salles de travaux pratiques
• vestiaires
• douches

 

ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle du formateur en charge de l'activité concernée.

 

 

  2.5.1 - Utilisation des locaux

 

Les personnes en formation ont pour obligation de respecter les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire de ceux-ci fera l'objet de sanction.

 

 

  2.5.2 - Utilisation du matériel

 

Les personnes en formation ont pour obligation de conserver en bon état le matériel mis à leur disposition. Elles seront tenues pour responsables de toutes les dégradations qu’elles auront causées volontairement.

 

Le matériel fourni par l’établissement doit être utilisé conformément à son objet et aux règles d’hygiène et de sécurité s’y appliquant.

 

L’utilisation de matériel à des fins personnelles est interdite.

 

Si la formation suivie en requiert la nécessité, les personnes en formation sont tenues de procéder à l’entretien et au nettoyage du matériel utilisé.

 

 

  2.5.3 – Utilisation des places de stationnement

 

Lorsqu'un parking existe, il est mis à disposition des personnes en formation dans la mesure du nombre de places disponibles. Le stationnement n’est autorisé qu’aux emplacements réservés à cet effet et clairement délimités.

 

Le stationnement sur les trottoirs, les zones d’accès au lieu de formation et sur les parkings privés environnants est strictement interdit selon l'application du code de la route et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Les véhicules à deux roues doivent obligatoirement être garés aux endroits prévus à cet effet quand ils existent.

 

Le centre décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol survenant sur le parc de stationnement.

 

2.6             Règles spécifiques à l’utilisation des salles informatiques :

 

Une charte informatique est établie pour l’ensemble des utilisateurs. La charte est à valider par chaque personne lors de sa première connexion à un poste informatique.

 

 

 

 

 

Article - 3                   RESPECT DU DROIT A L'IMAGE – PHOTOS

 

Certains documents photographiques sont réalisés dans nos établissements : réalisations pédagogiques, articles de presse, site web de l'établissement.

 

Nous accordons la plus grande attention pour qu'aucune photo ne puisse porter préjudice à votre dignité.

 

Cependant, l'utilisation de votre image reste soumise à autorisation. Votre accord est nécessaire. La validation de ce règlement intérieur vaut acceptation. Cependant, un courrier doit être adressé au secrétariat de l'établissement par son représentant dans le cas d'un formé mineur ou pour nous signaler votre désaccord.

 

Obligations spécifiques RGPD

 

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@grandest.cci.fr ou CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP41071 88051 Epinal cedex 9. Le responsable du traitement est le Président de la CCI Territoriale Moselle Métropole Metz 10-12 avenue Foch 57000 Metz. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public de la CCI  (art. L710-1 du code de commerce). Coordonnées du DPD : dpo@grandest.cci.fr. Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07

 

 

 

 

 

 

 

Tout manquement aux dispositions inscrites au règlement intérieur de l’établissement donnera lieu à sanction.

 

Lorsque les agissements d’une personne en formation (par exemple : agression physique ou verbale, vol…) rendent indispensable une mesure conservatoire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces actes ne sera mise en œuvre avant réunion de la commission de discipline ou du conseil de discipline ou d'un accord avec les instances compétentes.

 

 

Article - 1                   Sanctions

 

1.1             Dispositions générales

 

Tout manquement au règlement intérieur peut être passible :

• d'avertissements écrits
• de renvois temporaires de cours
• d’un renvoi définitif de l’établissement

·        d’une mesure conservatoire

 

CAS SPECIFIQUE DE L’ALTERNANCE

 

La décision d'exclusion prise provisoirement par le directeur ne peut avoir le caractère d'une mesure disciplinaire conservatoire préalable à la convocation de la commission de discipline dans la mesure ou seul l'employeur de l'apprenti est dans ce cas de figure doté de l'autorité disciplinaire.

En revanche et sous réserve qu'il y ait urgence, le directeur peut le cas échéant prendre cette mesure d'exclusion si la présence du jeune dans le centre est de nature à créer ou à risquer de créer un trouble à l'ordre public. La mesure n'est pas en ce cas une mesure disciplinaire mais une décision de police qui en tant que telle doit être écrite, motivée en droit et en fait et notifiée à l'apprenti ou sa famille s'il est mineur ainsi qu'à son employeur.

 

Aucune sanction ne sera infligée à une personne en formation sans que cette dernière ait été informée au préalable des griefs retenus contre elle. En fonction des manquements constatés, les sanctions (avertissements, renvois temporaires, renvois définitifs) seront prononcées par le Directeur de la Formation ou son représentant. 

 

• Cas de renvois temporaires de l’établissement : la sanction sera notifiée par un courrier qui précise le motif du renvoi. Celui-ci ne peut être décidé que par le Directeur de la Formation ou par son représentant.
•  Cas d'un renvoi définitif de l’établissement :

·        pour un alternant ou un stagiaire, par une commission de discipline se reporter à l'article 2 du présent chapitre.

 

 

 

1.2             Dispositions relatives aux absences non justifiées

Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les heures de cours sont légalement considérées comme des heures de travail en entreprise. En cas d’absence injustifiée aux cours, l’employeur est en droit d’opérer un retrait sur salaire correspondant au nombre d’heures d’absences injustifiées. Cette mesure pourra intervenir alors en complément de la sanction décidée par le Directeur de la Formation ou son représentant.

 

Pour les autres formations, les absences injustifiées peuvent entraîner le reversement des rémunérations qui auront été attribuées ainsi qu'éventuellement la radiation du stage, approuvés par les instances compétentes.

 

1.3             Dispositions spécifiques relatives aux tenues vestimentaires

Les personnes en formation ont pour obligation de se présenter en cours avec une tenue correcte, décente et adaptée selon le cours (sport ou vêtements et accessoires de sécurité nécessaires à l'exercice d'un métier).

 

 

 

Article - 2                           Procédure mise en œuvre dans le cadre d'unE COMMISSION DE DISCIPLINE

 

Que la sanction prise par le Directeur de la Formation ou son représentant ait une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’une personne au sein de l’établissement, il sera procédé comme suit :

 

Une commission de discipline constituée des personnes habilitées :

·        du Directeur de la Formation ou de son représentant

·        de l'employeur ou de son représentant

·        du représentant des formés

sera saisie par le Directeur de la Formation ou son représentant qui convoquera la personne en formation et son représentant s'il est mineur en lui indiquant : l’objet de cette convocation, l’heure et le lieu de l’entretien.

 

La convocation sera écrite et sera adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge. Au cours de l’entretien, la personne en formation pourra se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de classe.

 

Le Directeur de la Formation ou son représentant indiquera le motif de l'entretien et recueillera les explications de la personne en formation.

 

La commission de discipline transmettra son avis au Directeur de la Formation dans un délai d’un jour franc après la réunion. Le Directeur de la Formation ne peut se substituer à l'employeur dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire dans le cas d’un contrat en alternance. Le Directeur de la formation examinera avec ce dernier la solution la plus appropriée notamment celle qui consiste, dans les cas les plus graves, à changer l'alternant de centre de formation.

 

La sanction sera formalisée par le Directeur de la Formation ou son représentant et ne pourra intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fera l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à la personne en formation et à son représentant dans le cas d'un mineur, sous la forme d’une lettre recommandée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour toutes les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il sera procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’au moins un délégué suppléant des personnes en formation.

 

 

Article - 1                   Mode de désignation des délégués

 

 

• L’élection du délégué et de son suppléant se fait au scrutin uninominal à deux tours.
• Toutes les personnes en formation sont électeurs et éligibles.
• Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après la constitution des groupes.

·        Lorsque la représentation des personnes en formation ne peut être assurée, un constat de carence est établi.

 

 

Article - 2                   Durée du mandat des délégués

 

 

• Les délégués sont élus pour la durée de la formation.
• Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.
• Si le délégué et ses suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

 

Article - 3                   Fonctions des délégués

 

 

• Les délégués peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des actions de formation et les conditions de vie des personnes en formation dans l’établissement.
• Ils peuvent également présenter des suggestions individuelles ou collectives ayant trait à ces sujets ainsi qu’aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement intérieur.
• Ils peuvent faire des réclamations individuelles et collectives.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         

 

 

• Concernant l'apprentissage un représentant des délégués est élu par ses pairs pour siéger au conseil de perfectionnement du CFA.

• Le délégué élu peut faire remonter toute suggestion pour améliorer le déroulement des actions de formation et les conditions de vie des personnes en formation dans l’établissement.

 

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.

 

 

Composition

 

 

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et la désignation de ses membres.

 

Le conseil de perfectionnement comprend, outre le Directeur :

·        1 ou des représentants de l’organisme gestionnaire du CFA

·        des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés extérieurs au CFA,

·        des représentants élus des apprentis

·        des personnes possédant une expertise sur les questions débattues au sein du conseil

·        dans les centres dispensant des formations de niveau 3 et 4, des représentants des parents d’apprentis, désignés par les associations de parents d’élèves les plus représentatives dans le ressort territorial d’application de la convention